Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général) <BR>

J.O. 237 du 12 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : DEVK0767441S

Le préfet, secrétaire général,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à :

1. Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, directrice par intérim du service de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

2. M. Philippe Redoulez, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services et de la modernisation, M. Daniel Pfeiffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services, et M. Pascal Luciani, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission modernisation, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

3. M. Raymond Cointe, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie, et M. Pascal Douard, ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire chargé du développement durable, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

4. M. Louis Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à Mme Geneviève Guinard, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

5. M. Laurent Barnaud, attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du service du personnel et de l'administration, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

6. Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2007.

D. Lallement